Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02531
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02531 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02531
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [F] [A] épouse [D] C/ [B] [D] N° RG 24/02531 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOR3 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [F] [A] épouse [D] née
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02531
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4N RG: PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 2] - CIVIL C/ [T] Grosse délivrée le 18 NOVEMBRE 2024 à : - Le parquet Général - Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02531
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7XQ N° MINUTE : 24/00967 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02531
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02531
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02531 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02531
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02531
TJ Évry, 24 août 2024, RG 24/02531
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLH7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02531
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Madame [D] [Y] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GO2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02531
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02531
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Corinne BAYLAC............... à Me ....
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02531
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02531 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02531
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02531 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJY DEMANDEUR Syndicat des corpropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société « SULLY GESTION », SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02531
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02531
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J], [X] [E], MINISTÈRE PUBLIC DU 16/05/2024 Grosse délivrée le : à Me Jean-François GAUSSEN Exp dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02531
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02531
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DI S.A.S. SOCIÉTÉ LOGABAT INGENIERIE Représentant : Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2284 C/ S.C.I. SCICV DOMAINE DU CHATEAU ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02531
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5E6 Minute n° 24/356 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02531
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4M Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Cons
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