Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00241
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 24/00241
C5 N° RG 24/00241 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDPH DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00241
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKCU AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. PMB SERVICES ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00241
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00241
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7JV ORDONNANCE Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00241
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00241
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/241 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIPA JJG-JA Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du juge des contentieux de la protection du tribubnal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 avril 2024, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00241
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLX-11 Le syndicat [Adresse 2] [Localité 5], syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal la société SPARN'IMMO, don
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00241
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/00241
N° RG 24/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00499 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [V] né le 15 décembre 1965 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00241
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/00241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/543 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ22 Jugement (N° 23/00114) rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00241
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00241
19/06/2024 ARRÊT N° N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TK EV/IA Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0018) V.REYMOND [H] [S] C/ ONEY BANK Rèf : 2099003872 S.A. [8] Rèf : 115 509 105
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00241
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/24 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00241
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n°241, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00241 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00241
CA Metz, 1 avr. 2024, RG 24/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 Avril 2024 ORDONNANCE SUR APPEL D'UN REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00241
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF22 O R D O N N A N C E N° 2024 - 248 du 29 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00241
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/00241 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3V Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00241
CA Nîmes, 18 mars 2024, RG 24/00241
Ordonnance N° N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEEL J.L.D. NIMES 15 mars 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00241
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/242 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 16h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00241
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUR N° de Minute : 238 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 11 Mars 1991 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00241
CA Versailles, 20 janv. 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5A Du 20 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00241
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00241 - N° Portalis
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