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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00562

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00562

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/562 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVKG N° de minute : 24/479 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00562

    TJ Évry, 9 oct. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d53af1d01e3c86f343e2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00562

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jean GONTHIER Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758fff17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00562

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00562

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGO AFFAIRE : S.C.I. CINRJ CSC. C/ S.C.I. BARITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00562

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXUZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [P] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad88045d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00562

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00562

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 7] situé [Adresse 6] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00562

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00562

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [H] [K] [Z] [D] C/ [R] [B], [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00562

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 sept. 2024, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93c2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00562

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETO PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93ae7e91ef833659c3247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00562

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFY2 N° de Minute : 24/00155 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI C/ [O] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da63b9f14d1b77609f90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00562

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00562

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXM Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [W] - Expéditions délivrées à Mme [V] [W] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00562

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00562

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CU Minute n°: 24/01846 S.C.I. WATTIGNIES BERTRAND Représentant : Maître Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M24 C/ S.A.S. TW

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb912980a82f59d7f215
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00562

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00562

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKC du 21 Juin 2024 M.I 22/0653 N° de minute 24/0949 affaire : S.A. EUROMAF c/ S.A. XL INSURANCE COMPANY SE Grosse délivrée à Me Benjamin DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d539f3cd3feff43b0dee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00562

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - Déliberé prorogé Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 17 Juin 2024 à Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da3d0c9a1a2b72eba2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00562

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :S.A.S. BRETONNERIE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34B5 N° MINUTE : 5/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159262ce03d424c74057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00562

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00562 N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYL Minute : 479/24 S.C.I. [Localité 9] [Adresse 7] Représentant : Me Margaux SPORTES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902e6e764f07389f62a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00562

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YET5 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb9f10468b3f5b7ea08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00562

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE HUITIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d95d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1