Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/00109
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00109
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
-
ca other ca_bastia n° 24/00109
CA Bastia, 10 déc. 2024, RG 24/00109
ORDONNANCE N° 43 du 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRF [D] C/ S.A.S. SOLVERTUS PLOMBERIE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Audien
-
ca other ca_nancy n° 24/00109
CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 04 DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVR-V-B7I-
-
ca other ca_grenoble n° 24/00109
CA Grenoble, 20 nov. 2024, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOE2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca other ca_toulouse n° 24/00109
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00109
14/11/2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YO Décision déférée - 21 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/01119 S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIÉS C/ [I] [W] S.C. COURREGRES ET [W]
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00109
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7YZ Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° Société [11] ( [11] ) C/ Association [12], Compagnie d’assurance [8], [H] [S] Expé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00109
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3N AFFAIRE : Compagnie d'assurance MAIF C/ [J], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00109
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00109
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] EST OUEST [Localité 7] / Société TURNBROOK INVESTMENTS GROUP CORP N° RG 24/0
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00109
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00109
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00109
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/00109
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALD S.A.R.L. L'AQUARIUM C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00109
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00109
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 131/24 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWE Décision déférée du 11 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2024/1472 DEMANDEUR Monsieur [J] [E],
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00109
CA Reims, 17 oct. 2024, RG 24/00109
ORDONNANCE N° du 17/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUB Monsieur [Y] [C] C/ EPSM DE [Localité 4] Madame [G] [C] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00109
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3J N° Minute : Notification le : 17 octobre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00109
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNQ 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00109
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNU O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute n°2024/95 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 24 S
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00109
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00109
RÉFÉRÉ N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DA ----------------------- [L] [S] [U], [W] [E] c/ [Z] [J], [A] [J], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] BOULEVARDS ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse dé
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBC Cod
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00109
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTGY Minute N° : 24/00355 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS Copie déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00109
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRW N°MINUTE : 24/377 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00109
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00109
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWJ Enrôlement du 11 Juin 2024 assignation du 07 Juin 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 04 Avril 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles