Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00088
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCP5 DEMANDEUR : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA DIAC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00088
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00088
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) / [R] [H], [N] [T] [F] N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NZ N° 24/00219 Du 07 Novembre 2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M45 DEMANDERESSES Mme [W] [P] [G] épouse [B] [S] Mme [K] [G] épouse [Z] [V] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET - #T0004 représentée par Maître Catheri
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF2 MINUTE : 2024/00191 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00088
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00088
N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIG6 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 88/2024 : DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00088
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXI JUGEMENT N° 24/418 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00088
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00088
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBA7 FG : I21007881V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00088
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SELARLU [S] C/ S.A.R.L. L.B INVESTIMMO NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00088
MINUTE: N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQW S.A.S. [J] [K] C/ [E] [X] Copie exéctoire délivrée le à SAS [J] [K] Copie le à [E] [X] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Prési
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00088
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1371 Références : R.G N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQW DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 10] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTW JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Fondation [8] DEFENDEUR(S) : [E] [L], [O] [Z]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00088
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00088 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7CR Société GENERALE C/ [T] [I] Le - Expéditions délivrées à - SAS MAXW ELL -[T] [I] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00088
Du 12 juillet 2024 50B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPL S.A.S. LUWAE C/ S.C.I. ICC BDX - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Bérénice DYOT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00088
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01986 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTE2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SAS DELTA AVOCATS la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00088
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00088
RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianney
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00088
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGD N° minute : 24/00210 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CDC HABITAT dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00088
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 04 Juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGN 78A Jugement rendu le 04 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00088
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00088
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNZ DEMANDERESSE : Madame [C] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 1]
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