Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02252
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/02252
MINUTE N° : 138/2024 DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGFW AFFAIRE : [L] [E] épouse [V] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUQUET Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02252
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02252
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02252
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEA Grosse délivrée à Me BEN KHALIFA Rami Copie délivrée à Madame [K] [X] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02252
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02252 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXD N° de Minute : L 24/00441 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Syndicat Des Copropriétaires de la [Adresse 8], prise en la personne de son syndic en exercice, SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02252
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02252
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02252 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02252
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHV N° de Minute : 24/2175 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02252
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02252
N° RG 24/02252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJB Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02252
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [W] CCAPEX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BENOIT-GUYOD Antoine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02252
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE ROMILLY Le ...................
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