Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01280
TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01280
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNR N° : S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS c/ S.A.S. SOCOGEB, S.A.S. DC BATIMENT, S.A.R.L. ENVERT DEMANDERESSE S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01280
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DF Section 1 République Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01280
TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2NX JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [I] [D] C/ [O] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01280
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXB SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01280
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01280
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 01280 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01280
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUQ DEMANDERESSE : Mme [R] [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01280
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT de désistement du 10 SEPTEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4H N° minute : 24/00068 dans l’affaire entre :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01280
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01280
- N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPP - M. [B] [S] [F] [G] Ordonnance du 14 août 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01280
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01280
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE HABITAT venant aux droits de CIF HABITAT [Adresse 2] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01280
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01280
Min N° 24/00542 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5B S.C.I. CAP PATRIMOINE C/ Mme [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAP PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Luc RIVRY, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01280
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n°24/ N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6W 2copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le01/07/2024 à Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01280
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JO Minute : 24/01120 PMM S.A. BATIGERE HABITAT HLM, ANCIENNEMENT DENOMMEE “BATIGERE GRAND EST”, ven
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01280
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMQ - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01280
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZV6 Minute n° 24/ 217 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le 17 Juillet 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01280
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01280 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6N N° de Minute : 24/1241 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01280
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CZY N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 avril 2024 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01280
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01280
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..........................................
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