Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01280 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01280

    TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 24/01280

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWSL NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61393984f14adac9f19e48
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01280

    CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/01280

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV26 S.A.R.L. ADOMISERVICES c/ INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) S.A.R.L. AIDADOMI Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479b7293c619cd1f36c9e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01280

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/01280

    Jugement n° 742 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQW AFFAIRE : [Y] [P] C/ [G] [V] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305896cdc6046d476b8923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01280

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 24/01280

    N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb89cdc6046d479e3867
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01280

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01280

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKO7 AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [Z] [U] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f86cdc6046d47208e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01280

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01280

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Z] né le 11 Août 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9e7cdc6046d47244b27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01280

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01280

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJP7 Minute n° 26/00061 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b624cdc6046d47a0871d
  • ca other ca_versailles n° 24/01280

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSK AFFAIRE : [L] [D] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 698585d9cdc6046d47257c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01280

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01280

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d17cdc6046d471a740f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01280

    TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 24/01280

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 24/01280 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUO S.A.R.L. [O] [T] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ef9cdc6046d47aca1f4
  • ca other ca_grenoble n° 24/01280

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01280

    N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEF N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 696785bdcdc6046d47424f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01280

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/01280

    Expéditions le : Minute n° 26/00001 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Grégory SCHR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a95ccdc6046d47ee05d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01280

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 DÉCEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESYW L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF DECEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-V

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7375cdc6046d471f64fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01280

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01280

    Pôle social - N° RG 24/01280 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [A] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e4f4322238c089f1b9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01280

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 24/01280

    DOSSIER N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMEM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [B] [K] à: Mme [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a4246c
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 24/01280

    TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01280

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D63K NAC : 22G AFFAIRE : [Y] [A] C/ [H] [F] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d582bfb6c7973606092b
  • ca other ca_douai n° 24/01280

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01280

    ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1259/25 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7Z LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2024 (RG F23/00084) GROSSE : aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c138b0dfb226fe66f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01280

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01280

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6e71c67ecf83a07a78
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01280

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVB5 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES. RCS GRENOBLE N° 402 121 958. C/ [C] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66350a00405eb7425fc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01280

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01280

    Du 12 mai 2025 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGM [C] [U] [F] C/ [T] [E] - Expéditions délivrées à Me [Localité 10] M. [E] - FE délivrée à Me [Localité 10] Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Camille SELVA TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6791dd4fa92cae329390

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1