Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00264
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00264
N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00672 N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) M. [U] [R] (CCC) - avocats par Case palais Me Elisabeth FERNANDEZ (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE)
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00264
CA Poitiers, 4 nov. 2024, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE minute : 182 RG N° : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGJ Affaire : S.A. LE RICHELIEU Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS A
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00264
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00264
AFFAIRE : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre la réunion en date du 25 Janvier 2023, rg n° 21/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00264
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAV N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [H] Copie délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00264
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUS6 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00264
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 MS/KV Rôle N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOT S.A.R.L. [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00264
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 23/00264
Ordonnance n°157 R.G : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGJ S.A. LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00264
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/00264
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUTN DEMANDERESSE S.A.BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le si
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00264
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00264
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1033/24 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJN PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00524 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00264
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGÉRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00264 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDE N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00264
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00264
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00264
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW6X [C] C/ Société UBER B.V S.A.S. UBER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 13 Décembre 2022 RG : 19/00084 COUR D'APPEL DE LYON C
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00264
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00264
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSI N° MINUTE 24/00100 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00264
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4W2 Minute n° 24/00007 [I] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00264
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 23/00264
[Y] [I] C/ [L] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à : -Me Cédric MENDEL C.C.C délivrées le 22/02/24 à : - Me Cécile RENEVEY - LAISSUS -Maître Anne Catherine GEORGEN RÉPU
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00264
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTU NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS M. [A] [G] [Adresse 10] [Localité 13]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00264
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00264
ARRET N° [U] C/ S.A. SIP D'HLM copie exécutoire le 07 février 2024 à Me MARRAS Me HY-DENTIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 *************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00264
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/00264
16/11/2023 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3D Décision déférée - 12 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00754 S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) C/ S.A.R.L. SYNONYMES LOGISTICS & TRANSPORTS
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00264
CA Papeete, 13 oct. 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00264-RG 23/00269 et RG 23/00258 sous le RG23/00258 APPELANTE Madame [X] [S] assistée de Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00264
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7B Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles