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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02690

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02690

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYX ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7cd268aa38ed85d8f45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02690

    TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6S N° de Minute : 24/2592 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Localité 7] c/ [F] [R] NO

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe8bff5341ca999ae194d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02690

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02690

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02690 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d5b0e2b9a97773db963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02690

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02690

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZY Minute n°: 24/00111 Madame [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ Syndicat LA FEDERATION NATIONALE UNSA TERRITORIAUX [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ec38db413efebd454b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02690

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZFG N° MINUTE : 27/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 09 septembre 2024 (article 468 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482996f0b67e4392448d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02690

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQA N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c909b56f16fd33ac8ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02690

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/02690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLB Minute : 24/242 S.D.C. RESIDENCE YONIS [Adresse 2] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E18

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1