Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00347
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00343
TJ Chartres, 12 déc. 2024, RG 24/00343
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBN N° MINUTE 2024/ Nous,Jam
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00341
TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN64 N° Minute : 24/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00339
TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN4N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00342
TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN66 N° Minute : 24/ Nous,BERRICHI Jamila, Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01138
TJ Chartres, 9 déc. 2024, RG 24/01138
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2024 AFFAIRE : [O] / [V] DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3W 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [O] épouse [V] née le 24 Janvier 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00749
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00749
N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYB ============== ordonnance N° du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYB ============== S.A. SAEDEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE DE FRANCE C/ [V] [W], [R] [J], [A] [W], [S] [L], [Z] [F], [U] [X], [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00335
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00334
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00336
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00337
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00338
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00333
TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de rejet de la requête aux fins de mainlevée de l’ hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 REJETANT LA REQUETE DU PATIENT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00331
TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00332
TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00656
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQI ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQI ============== [F] [I] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00618
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00618
N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTY ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTY ============== S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES MAROLLE “BEM”, S.A. BUREAU VERITAS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00651
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00651
N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME6 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME6 ============== S.C.I. FONCIERE DANC C/ [C] [Y] épouse [V], auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial “l’Atelier de [C]”, [P] [V]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00538
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00538
N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTX ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTX ============== [A] [X] épouse [T] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, CPAM D’[Localité 9] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00623
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00623
N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAW ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAW ============== S.C.I. PPL C/ S.A.R.L. BOUCHERIE L’ETOILE DE L’ORIENT Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS
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