Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01018
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01018
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 01018
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01018
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01018
N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00733 N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Aminata SONKO Le : Pour le Greffier Me Aminata SONKO RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01018
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01018
Ordonnance N° N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDZ J.L.D. NIMES 07 novembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01018
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01018
Ordonnance n° du 16/10/2024 N° RG 24/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01018
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01018
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1021 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQH2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 02 octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01018
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNIS N° minute : [B] [V], [F] [M] épouse [V] c/ [P] [Z] [S], en qualité de gérant de la société MPA, S.A.S. BARCHI, [K] [Z], Compagnie d’assurance ERGO FR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01018
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02378 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01018
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : E.U.R.L. ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01018
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1018 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMUJ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01018
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01018
Minute n° 24/266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01018
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326E N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01018
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01018
N° RC 24/01018 Minute n° 24/424 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01018
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01018
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/159 AFFAIRE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4FB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : COMPTABLE PUBLIC Maître Charlotte GUITTARD S.A.R.L. MONDIAL FOODS RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01018
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01018
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3Q Minute : 24/00589 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01018
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRLL N° de Minute : 995 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01018
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01018
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01018
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01018
N°RG 24/01018 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POP6 Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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