Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00548
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00548
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°457 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXA (Réf 1ère instance : 2023002820) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES C/ M. [N] [T] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.R.L. DES PIERRES BLEUES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00548
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/218 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00548
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00548
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/00548 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXE Minute n° 24/ 354 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00548
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV6B Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00548
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5T ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2024 N° [C] C/ [R] Grosse délivrée le 11/09/2024 à Me AU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00548
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00548
TJ Draguignan, 19 août 2024, RG 24/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDXQ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A. FRANFINANCE c/ [G] DÉBATS : A l’aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00548
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00548
N° RG 24/00548 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7EY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.C.I. DU MOULIN C/ S.A.S. PROSPULSE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Isabelle LE FLO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00548
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7A O R D O N N A N C E N° 2024 - 562 du 07 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00548
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W], Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFL N° MINUTE : 24/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00548
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00548 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00548
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NS Code NAC : 63B AFFAIRE : [O] [I] [T] [V] C/ S.C.P. SAVOURE NOTAIRES, S.C. BLUE DOOR 2 DEMANDERESSE Madame [O] [I] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00548
Du 05 juillet 2024 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWG S.C.I. JNF C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00548
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DS JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. [Localité 4] TIME, rep par son syndic la société coopérative COOPEXIA C/ M. [O] [I] Mme [E] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00548
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5N6 Minute : 24/00426 S.A.S. STALINGRAD 33 Représentant : Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00548
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00548
Ordonnance N°526 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIR J.L.D. NIMES 13 juin 2024 [F] [X] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00548
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00548
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LW 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00548
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/550 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Mai à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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