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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00346

    TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00346 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBX N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00346

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00346

    MINUTE N° RG N° 24-00346 PORTALIS N°DB22-W-B7I-SHIV S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] CS 80518 [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00346

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00346

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CENTRE DE TRAITEMENTS HAUTES ENERGIES, S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN LARGAN RT, [W], S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN COBALT BLUE 60, [X], [S] C

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00346

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00346

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] c/ [H] [A] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix huit Novembre deux m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00346

    TJ Dijon, 7 oct. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFYD Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU PRS D’[Localité 7] C/ [S] [E] [X] [E] ENTRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLI

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00346

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00346

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00346

    Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKM S.A. FRANFINANCE C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à Me AS VERDIER M. [Z] - FE délivrée à Me AS VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00346

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00346

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00346

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00346

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00346

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJD MINUTE N° : 24/00132 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00346

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5J Minute : n° 24/382 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2916
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00346

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00346

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMQ AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.R.L. HEYRAUD TP, [T] [L] veuve [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88d4ea1d534801556c76b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00346

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00346

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4T3 N° minute : 24/01706 CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Mme [M] [Y] audiencière. C/ Monsieur [C] [L] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b72b018211e27a44e17
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00346

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00346

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6G6 AFFAIRE : S.A.S. GEF NEGOCES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514f3b23555de5db950b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00346

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00346

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWQ du 08 Août 2024 M.I N° de minute 24/01182 affaire : [H] [Z] c/ S.A.R.L. AIRCONFORT, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00346

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00346

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XQ 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00346

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LEBEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e89a603a692910af1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00346

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00346

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S.U. MIAZ GARAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0cd5af8a921ecd2571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00346

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; S.C.I. JVS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y43 N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 juin 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adf44bb525fe3d06a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00346

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/504 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3C 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29e0abaaac0911e50f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1