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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01107
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01107
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODR7 Code NAC : 70C S.C.I. OXFORD [Localité 35] C/ Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00294
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00294
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUI Code NAC : 30B S.N.C. SOCIETE DU PARC D’ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L’ISLE ADAM ET CIE (SPACIA & Cie) C/ S.A.R.L. MDP ARONY CRÉANCIERS INSCRITS: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE S.A. CAISSE D’E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00972
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00972
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46M Code NAC : 30B Monsieur [E] [D] C/ Monsieur [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01121
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01121
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OED5 Code NAC : 70C A.S.L. DES PROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] représentée par son Directeur SOCIÉTÉ BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS C/ Madame [R] [G] Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00346
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00346
DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV3L Code NAC : 30B S.C.I. FIREF C/ S.A.R.L. ETS MORELLE exerçant sous le nom commercial “LE COMPTOIR DES GOURMETS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00992
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00992
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N42P Code NAC : 30B S.A.S. LOCAERE C/ S.A.S.U ALLTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01025
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01025
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4RV Code NAC : 30B S.C.I. LILAS C/ S.A.S.U. ELYANAILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00780
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00780
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UM Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [3] 107 à [Localité 4] représenté par son syndic la SAS SEGINE C/ S.C.I. L’HIBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00701
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00701
DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2RF Code NAC : 30B S.A.S. MEGA INVEST C/ S.A.S. 2M DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00913
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00913
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WV Code NAC : 70C S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [H] [V] Monsieur [B] [V] Monsieur [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00906
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00906
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4CT Code NAC : 72A Monsieur [D] [X] Madame [C] [G] C/ Monsieur [I] [H] [E] Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00769
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00769
DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GO Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE, SCPI C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BUSY BEE (n°395 161 466 RCS PONTOISE). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02414
TJ Pontoise, 12 déc. 2024, RG 24/02414
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWY Code NAC : 30B S.A.S. BDM C/ S.A.S. TOTEM FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/01228
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/01228
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5U3 Code NAC : 54G [M] [B] [W] [B] C/ Mutuelle SMABTP S.E.L.A.R.L. MMJ S.A.R.L. MONTEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02497
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 23/02497
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 23/02497 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEIE Code NAC : 54G [L] [Z] [R] [W] C/ S.A.S.U. COFIDIM S.A. CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02609
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02609
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXBN Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [M] ÉPOUSE [J] [V] [J] SCI VAKIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02640
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02640
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Décembre 2024 N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVSV Code NAC : 56B S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02461
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02461
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWS5 Code NAC : 56C [C] [V] C/ S.A.R.L. ROYAL RIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02302
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02302
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXBO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01378
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/01378
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Décembre 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPVM Code NAC : 50B S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [P] [Y] [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradi
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