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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02722

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02722

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 24/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02722

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02722

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02722 [G] [T] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02722

    CA Poitiers, 14 nov. 2024, RG 24/02722

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 201 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFMJ joint au dossier 24/2719 Entreprise EIRL MINOT [V] Représentant : Me Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02722

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02722

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02722

    Référés Civils ORDONNANCE N°60 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYC7 S.A.R.L. GIRARD COUVERTURE C/ S.A.R.L. VIPALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02722

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02722 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02722

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/932 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02722 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JQ

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02722

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Mme [W] Le .............

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02722

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02722

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02722

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/02722

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIH Ordonnance n° 2024/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1