Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01013
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/01013
N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01013
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/01013
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJS DEMANDERESSE : Mme [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas HAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01013
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau de Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie pierre LEFOUR, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01013
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/01013
MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01013
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/01013
Pôle social - N° RG 23/01013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP62 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01013
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJA 88D JUGEMENT AFFAIRE : [B] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01013
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 324 DU 7 JUIN 2024 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTX4 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 17 décembre 2020 rendu dans une instance en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01013
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/01013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULZA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JSM C/ S.A.S. BOUCHERIE DE LA MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01013
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01013
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01013
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/01013
ARRET N°124 CL/KP N° RG 23/01013 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGN Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01013
CA Besançon, 14 févr. 2024, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 14 juin 2023 [RG N° 22/00138] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01013
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/01013
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQY Minute : 24/00062 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01013
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M106 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 DECEMBRE 2023 RG 23/01013 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUR5 [U] [X] C/ S.A.S. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01013
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/01013
S.A. FRANFINANCE C/ [I] [V] [O] [K] ÉPOUSE [V] épouse [V] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. IC GROUPE [F] [D] S.E.L.A.S. ALLIANCE Expédition et copie exécutoire délivrées au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01013
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1017 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 13h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01013
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1013 Rôle N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWY Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01013
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DM N° de Minute : 1022 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] [D] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01013
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01013 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01013
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/01013
N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWG Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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