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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00357

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P72K PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00357

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] [Z], Madame [U] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00357 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGW N° MINUTE :9/2024 JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00357

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00357

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPG5 Me Eliott ASSOULINE Me Sigride BANY Me Xavier COTTIN la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00357

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI66 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00357

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00357

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [X] [L], S.A.R.L. FDM Répertoire Général N° RG 24/00357 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ7 ___

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00357

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00357

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQKC du rôle général [U] [W] [V] [D] c/ S.A.S. MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL PO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00357

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00357

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPS DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9390 d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00357

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00357

    DOSSIER N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZERI AFFAIRE : La SA ALLIANZ IARD / [M] [C], [F], [W], [T] [Y] épouse [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00357

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKF S.A. SOBOVI c/ S.C.P. [F] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b2a0ff04326a73291b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00357

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 2] DOSSIER N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVID Minute 24/699 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Audience publique du 25 SEPTEMBRE 2024, sous la présidence de Thierry ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefefc172da17169ecab6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00357

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES dont le siège social est sis 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce96ec3772123aaf5df3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00357

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00357

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8338de0398b51bb09a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00357

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00357

    MINUTE N° : 24/00380 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEDC AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.R.L. ROYAL’HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec9108df7915a62bbaaea5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00357

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/358 Rôle N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPC Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CPL LE RELAIS D'ASIE Copie exéc

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00357

    CA Rennes, 5 août 2024, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCNV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e062f025c562a988949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00357

    TJ Saint-Etienne, 23 juill. 2024, RG 24/00357

    Minute n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Monsieur [Z] [Y] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Gaston ROMY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00af1d9953d09165fed0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00357

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ Mme [D] [E] A l'audience publique d’orientation du 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d44894f7f4d2e0a8a41
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00357

    CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN67 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [M] [O], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de0d676b73dd81b96ce4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00357

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°357, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTOL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb11a0de54ff609f808a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00357

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00357

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUZW Code NAC : 5BA SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. C/ S.C.I. [Localité 3] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDIC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1