Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00555
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/542 Rôle N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M2 [W] [J] épouse [G] C/ [V] [F] S.C.I. NEJIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00555
CA Bourges, 3 déc. 2024, RG 24/00555
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me TONDU - SCP [Adresse 10] LE : 03 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00555
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXP PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00731 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXP Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00555
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01632 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKE DEMANDEURS Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Ad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00555
TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00555
MINUTE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFG (RG 21/56 ) Affaire: Société ATRIHOME - MRC, anciennement MAISONS REVOLUTION, à l’enseigne « M.R. CONSTRUCTION » C/ S.A. CAMCA Luxembourg TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2024 PARTIES DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00555
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTR ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTR ============== [M] [D] C/ S.A.R.L. FAUCONNIER VILLEDIEU Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS Copie certifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00555
TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00555
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ANSC C/ S.A.R.L. CHEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00555
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOG4 et RG 24/00556 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00555
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22H Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00555
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6R DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 30 janvier 2024 RG : 23/00744 [T] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00555
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00555
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00555
DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXGB Code NAC : 70C COMMUNE DE [Localité 6], C/ Madame [B] [V] [N] épouse [O] Monsieur [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00555
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00555
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2B Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [R], [V] [Z] née [T] née le 18 Février 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] en sa qualité d’usufruitière du lot 27 [Adresse 4] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00555
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7V O R D O N N A N C E N° 2024 - 570 du 08 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00555
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00555
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00555
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00555
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWZ Société VILOGIA C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00555
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/589 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY Me Françoise LENDRES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00555
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. COHEN-BOULAKIA - Me S. DOREL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AL N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00555
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel WELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMAND
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