Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02638
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02638 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHW AFFAIRE : [M] [H] [J] [V] C/ S.A.S.U. CUNHA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier
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ca other ca_versailles n° 22/05056
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05056 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGY AFFAIRE : [R] [V], [N] [J] C/ S.A.S.U. LENOBLE DECO Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 22/05298
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05298 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5G AFFAIRE : [K] [P]- [B] divorcée [I] C/ [Z] [C], [F] [O] divorcée [C] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 22/05531
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05531 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMS5 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.S GROUPE ALLIANCE MULTI TECHNIQUES prise en l
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ca other ca_versailles n° 22/05916
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05916 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYO AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACE 9 C/ S.A.S. USTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Se
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ca other ca_versailles n° 23/08001
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/08001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/08001 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3J AFFAIRE : S.A.R.L. APSA, venant aux droits de la Société BLEU AZUR C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMEN
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ca other ca_versailles n° 22/00974
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZM AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. THALES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mars 2022 par le C
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ca other ca_versailles n° 22/00978
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2B AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A. PSA AUTOMOBILES devenue SAS STELLANTIS AUTO Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 22/01013
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/01013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC6H AFFAIRE : S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION C/ [O] [X] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 22/02064
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCG AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.R.L LAM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juin 2022 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/07595
CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AI Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne
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ca other ca_versailles n° 24/07597
CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07597
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AM Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, A
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ca other ca_versailles n° 24/07601
CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07601
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AY Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, An
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ca other ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYJ AFFAIRE : [O], [K] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambre civ
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ca other ca_versailles n° 23/03770
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03770 N° Portalis DBV3-V-B7H-V44X AFFAIRE : [Y] [K] C/ [P] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de
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ca other ca_versailles n° 24/00615
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDE AFFAIRE : [H] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_versailles n° 24/01798
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01798
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP2 AFFAIRE : [Y] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1
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ca other ca_versailles n° 24/05683
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
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ca other ca_versailles n° 24/05811
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca other ca_versailles n° 24/06112
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/06112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHL AFFAIRE : [W] [T] [Z] [I] ... C/ [L] [E] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Ju
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