Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00107
CA Grenoble, 11 déc. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN2D N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_paris n° 24/00107
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00107
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00107
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/107 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICD JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'[Localité 5], décision attaquée du 12 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/654 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00107
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00107
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 14 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6S N° MINUTE : 108 APPELANT M. [G] [I] né le 13 Janvier 1991 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00107
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/00107
Ordonnance n°159 R.G : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SD [R] [V] C/ [U] [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00107
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJV N° Minute : Notification le : 03 octobre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 124/24 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKSY Décision déférée du 23 Avril 2024 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 23/02001 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00107
ORDONNANCE N° 24/107 Nous, Emmanuelle VET, Conseillère, faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions de l'article 388-2 du code de procédure civile, Vu les ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00107
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD Me Christian QUINET la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00107
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJW7 Sas CREA MAX FOOD HOLDING c/ MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Selarl MJ SYNERGIE, et M.le procureur général près la cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00107
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/00107
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00107
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRO3 [P] [J] C/ Société M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [6] [W] [J] MINISTERE PUBLIC Copie dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00107
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00107
RÉFÉRÉ N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23Z ----------------------- [G] [F] c/ [V] [R] ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/108 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLIZ Décision déférée du 12 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1207 APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00107
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00107
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00107
[F] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 9] AXA FRANCE IARD SARL VERCELLI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00107
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7U Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERSUPER CADENELLE C/ [N] [Y] [W] [H] [N] [T] [C] [G] [Z] [J] [E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00107
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00107
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJ5 ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00107
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00107
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00107
Ordonnance n° 24/00096 14 Mars 2024 ---------------------------- N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC5W --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 14 Novembre 2023 11-22-597 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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