Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00655
CA Rennes, 15 déc. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/329 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOUM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 24/00656
CA Rennes, 15 déc. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 - N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 24/00736
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00736
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 06 Février 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2024 Décisio
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ca other ca_rennes n° 24/00649
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/326 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_rennes n° 22/00435
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/00435
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°476/2024 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNAH Mme [P] [O] C/ S.A.R.[A] LA CROIX MALO RG CPH : F 21/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :16/12/2024 à :Me ROPA
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ca other ca_rennes n° 24/00647
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/325 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOKD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 22/01044
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/01044
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°471/2024 N° RG 22/01044 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPTA Mme [S] [T] C/ Association ARASS RG CPH : F20/00427 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca other ca_rennes n° 22/01056
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/01056
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472/2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPVM S.A.R.L. LAMIFILM C/ Mme [I] [J] RG CPH : F 20/00269 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca other ca_rennes n° 22/01622
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/01622
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°474/2024 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRO2 M. [K] [R] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] RG CPH : 21/00061 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_rennes n° 22/06818
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/06818
4ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 22/06818 N°Portalis DBVL-V-B7G-TJH7 (Réf 1ère instance : 19/00113) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 22/07564
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/07564
4ème Chambre ARRÊT N° 264 N° RG 22/07564 N°Portalis DBVL-V-B7G-TMNY (Réf 1ère instance : 22/00661) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 23/00296
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/00296
4ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 23/00296 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNSR (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_rennes n° 23/01801
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/01801
4ème Chambre ARRÊT N° 265 N° RG 23/01801 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTU7 (Réf 1ère instance : 22/01309) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 23/02608
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/02608
4ème Chambre ARRÊT N° 266 N° RG 23/02608 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXB4 (Réf 1ère instance : 21/00307) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L
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ca other ca_rennes n° 23/02676
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/02676
4ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 23/02676 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXMD (Réf 1ère instance : 22/00111) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 23/02744
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/02744
4ème Chambre ARRÊT N° 268 N° RG 23/02744 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXZP (Réf 1ère instance : 22/01206) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 23/03135
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/03135
4ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 23/03135 N°Portalis DBVL-V-B7H-TZNM (Réf 1ère instance : 19/01933) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L
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ca other ca_rennes n° 23/05418
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/05418
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/05418 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLA (Réf 1ère instance : 20/03390) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSIT
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ca other ca_rennes n° 23/06702
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/06702
4ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 23/06702 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJJZ (Réf 1ère instance : 23/00146) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 23/06737
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/06737
4ème Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 23/06737 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJN6 (Réf 1ère instance : 23/00814) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L
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