Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00464
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/00464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWWW Décision déf
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ca other ca_nimes n° 24/00464
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVV CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 décembre 2023 RG :21/00070 S.A.R.L. SUD PRIMEURS C/ S.C.I. JMP IMMO 1 S.C.I. GUIHOT & CIE
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00464
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00464
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/464 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGE JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 17 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/014 [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00464
CA Bourges, 23 oct. 2024, RG 24/00464
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 23 octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00464
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE RENNES N° 46/2024 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00464
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00464
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4R S.A.R.L. PETROCOM c/ S.A.S. SOCIETE D EQUIPEMENT DE MAINTENANCE D INSTALLATION S PETROLIERES SEMIP Formule exécutoire le : à : Me Laureen MELIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00464
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00464
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON -SCP GRAVAT-BAYARD - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00464
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00464
N°24/02333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJB Affaire : [I] [T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00464
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMI O R D O N N A N C E N° 2024 - 475 du 04 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00464
CA Metz, 13 juin 2024, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTA ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00464
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00464
Ordonnance N°447 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOU J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00464
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00464
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/466 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 avril à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00464
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 N° RG 24/00464 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34V RG 24/00464 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34V Copie conforme délivrée le 14 Avril 2024 au MP et par fax à : - l'avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00464
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUD N° de Minute : 458 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 20 Février 1980 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00464
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00464
N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSH6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00464
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00464 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00464
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00464
N°RG 24/00464 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNJH Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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