Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02919
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/02919
MINUTE N° 24/584 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_colmar n° 23/02947
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/02947
MINUTE N° 24/577 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_colmar n° 23/03043
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/03043
MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_colmar n° 23/04328
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/04328
MINUTE N° 24/588 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_colmar n° 24/01255
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01255
MINUTE N° 24/582 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Etienne PERNOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_colmar n° 24/01256
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01256
MINUTE N° 24/583 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 24/01262
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01262
MINUTE N° 24/580 Copie exécutoire à : - Me Aline MOEHRMANN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_colmar n° 24/01265
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01265
MINUTE N° 24/578 copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca other ca_colmar n° 24/01421
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01421
MINUTE N° 24/585 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca other ca_colmar n° 24/04339
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04339
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUZ N° de minute : 477/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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ca other ca_colmar n° 24/04340
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04340
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INU2 N° de minute : 478/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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ca other ca_colmar n° 24/04351
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04351
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INVP N° de minute : 479/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE B
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ca other ca_colmar n° 24/04354
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04354
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INU2 N° de minute : 478/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01550
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01550
Chambre 11 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFF Minute N° : 11M 7/2024 Notification par LRAR aux parties copie à Monsieur le procureur général Copie exécutoire à Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_colmar n° 23/00542
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 23/00542
MINUTE N° 24/1087 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 N
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ca other ca_colmar n° 22/02996
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/02996
CKD/KG MINUTE N° 24/1057 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 Nu
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ca other ca_colmar n° 23/00543
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 23/00543
CKD/KG MINUTE N° 24/1063 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024
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ca other ca_colmar n° 22/02463
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/02463
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3XB APPELANTS E.U.R.L. DMK-A, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [M] [X] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, av
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ca other ca_colmar n° 22/03673
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/1054 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5XM APPELANTE S.À.R.L. 1FINITY SERVICES Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [S] [V] Rep
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ca other ca_colmar n° 22/03779
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/03779
CKD/KG MINUTE N° 24/1050 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024
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