Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00121
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKML Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à
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ca other ca_aix_provence n° 24/00121
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVA [U] [V] C/ S.A.S. GSF JUPITER S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 05/12/24 à : - M
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00121
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 24/00121
ARRET N° 24/143 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COTU Du 29/11/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle soci
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ca other ca_douai n° 24/00121
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00121
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YJ N° MINUTE : 121 APPELANT M. [H] [Y] né le 03 Octobre 1961 à [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00121
TJ 93008, 8 nov. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRY5 CADUCITÉ Minute: 681 DU : 08 novembre 2024 [9] (36198255071, 37196425120) C/ Madame [H] [B] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00121
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKG6 AFFAIRE : S.A.R.L. METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONNERIE C/ [F], S.A.S.U. AGENCE ESCANDE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00121
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 127/24 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2K Décision déférée du 13 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F01309 DEMANDEUR URSSAF MIDI-PYRENE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00121
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00121 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP2 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] dont les références cadastrales sont section DT numéro [Cadastre 1], représenté par son Syndic en exe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00121
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQT [I] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [15] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00121
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00121 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CF3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] C/ Société SCI SLEB DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00121
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00121
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBW JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient et droits e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00121
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00121
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIT Enrôlement du 27 Juin 2024 assignation du 27 Juin 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 28 Mars 2024 DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00121
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WGZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 11 août 2024, RG 24/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11 Août 2024 MINUTE N° 2024/119 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNN3 Décision déférée du 10 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00121
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00121
RÉFÉRÉ N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N33U ----------------------- S.A.S. SAINTE EULALIE DISTRIBUTION c/ INSPECTION DU TRAVAIL ET L'UNITE DE CONTROLE NORD- EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ----------------------- DU 01 AOUT 2024 -----------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00121
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00121
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXCN S.A.R.L. LA GENERALE IMMOBILIERE C/ [U] [W], [S] [W] - Expéditions délivrées à Me Axelle DUTEN - FE délivrée à Me Mathieu BONNET-LAMBERT Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00121
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00121
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde TESSIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00121
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00121
N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZD Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [G] épouse [T], née le [Date na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00121
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMZ N° de minute : 24/00121 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAHMIAS FERRANDINI JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE
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