Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00119
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ22 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] À [Local
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00119
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5D 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00119
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZ6 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [N], [J] [G] Préf2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00119
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00119
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2Q Minute : 819/24 DÉSISTEMENT du 17 septembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [7], sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00119
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00119
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 17] - [Localité 13] représenté par Me Noémie FROTTIER, demeurant [Adresse
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00119
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00119 N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4G AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE PLOMBIERES C/ Mme [Y] [P] épouse [B] DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00119
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00119
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBK JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient au droits e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00119
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIW NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [K] [Adresse 7] [Localité 10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00119
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00119
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKA Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00119
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00119
N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJN7 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [B], née le 24 juin 1989 à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00119
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00119
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AV 54G c par le RPVA le à Me Chloé RUGRAFF, Me ARZU SEYREK - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé RUGRAFF, Cour d'appel de Rennes TRIBU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00119
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00119
TJ 93008, 28 mai 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMG Minute : 24/00231 S.A. VILOGIA Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00119
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [M], Monsieur [G] [H] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BENJAMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGS N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00119
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00119
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEMD DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]-[Adresse 2] A [Localité 4], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00119
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LK4 Date du Recours : 23 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 11/09/2023 : SOLLICITE LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00119
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZX - M. LE PREFET
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