Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01314
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au serv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01314
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01314
Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXU [D] [Y] [X] [Z] C/ [I] [H] [E] Expéditions délivrées à : Me RIDE M. [E] FE délivrée à : Me RIDE Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01314
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01314
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAAF es qualité d’asureur de la société L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01314
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01314
- N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01314
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01314 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Y5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [U] [N] [M] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01314
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKSL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4] CPAM DU RHONE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01314
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01314
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01314 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01314
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4C Minute 24/00105 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01314
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Auré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01314
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4C ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01314
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à M. [L] [E] Le ..................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01314
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01314 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3UJ MINUTE:
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