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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01470

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01470

    Pôle social - N° RG 24/01470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMD3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [G] - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b41a6e644c50900b59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01470

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUI MI : 20/00001404 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01470

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPZ Minute : 24/00623 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Lauren SIGLER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01470

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01470

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPNO AFFAIRE : SCI LA FRAGNEUSE II C/ SAS MADEMOISELLE SCARLETT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertra

    Lire la décision → Vérifier la source 6711532baa7e95fd3fcf5e15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01470

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01470

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1470 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd5d1ffbed0eed8cac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01470

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/01470

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM47 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01470

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01470

    - N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX7 - M. [G] [E] Ordonnance du 23 septembre 2024 Minute n° 24/824 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31063f6e7d670bccffa3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01470

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01470

    N° RC 24/01470 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01470

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6271e198c2b66cf1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01470

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa89b56f16fd33df3e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01470

    TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecdad2980a82f59d8fe1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01470

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33BL N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 668445708bcff606d9c53fb2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01470

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dec9134b6bc8ff4d5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01470

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01470

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPG N° Minute : 24/00754 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfdd9abb6262fdf65eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1