Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01296
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01296
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX4 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX4 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [I], [V], [B] [L] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Fabrice PASTOR-BRUNET E
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ca other ca_toulouse n° 24/01296
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1300 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01296
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01296
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBJ Minute n°: 24/03686 S.C.I. ILONAMEDICOM Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S.A.S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01296
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJV N° de minute : [M] [O], [Z] [T], S.N.C. LNC PROMOTION c/ Société SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION, Syndicat SDC 75-77, Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01296
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01296
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GV du 30 Octobre 2024 M.I 24/00001138 N° de minute affaire : [T] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01296
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01296
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2Y COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 RENDU EN MATIÈRE G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01296
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01296
Minute n° 2024 /459 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [R] [D] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01296
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Philippe TATIGUIAN d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01296
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJF [J] [C] C/ S.A.S. FMA PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : 27 septembre 2024 à : Me E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01296
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01296
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS4R 72A S.D.C. HORA C/ S.C.I. LUNA 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01296
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/01296
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01296 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01296
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1296 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCN Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01296
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/672 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGV 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jérôme DIROU l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01296
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01296
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [L] Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01296
TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZN - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01296
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFG Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03923 Madame [L] [C] épouse [C] [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01296
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE2 N° de Minute : 24/1256 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01296
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35AE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01296
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01296
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWH N° Minute : 24/00668 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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