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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00991

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b43bf0149c03444085d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00991

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00991

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00991

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00991

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00991

    N° RG 24/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBO Minute N° 2024/973 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [S] [M]-[F] [Y] [F] C/ S.A.R.L. GARAGE L’ATELIER AUTOMOBILE DE L’OUEST S.A.S. AUTO GARAGE DE L’OUEST ------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22484e0888abb7bfa1fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00991

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. D’HLM MESOLIA C/ [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f646f1d01e3c86fadfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00991

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4R Minute : 24/541 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Septembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a5536c57b6ad872916
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00991

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSY 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Quentin DUPOUY la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38de2416523b9958000e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00991

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE La Société FM2I, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 751 932 310 située [Adresse 2] prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bc81ea90490412a676
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00991

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE M. [X] [B] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750213b23555de5db79ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00991

    TJ Meaux, 23 juin 2024, RG 24/00991

    - N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSM - M. [W] [D] Ordonnance du 23 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cfd9953d09165e15fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00991

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier N° RG 24/00991 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a5f9b56f16fd33dec8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00991

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GIRAUD Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccbf1062435dd169aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00991

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZK Minute : Monsieur [D] [F] [W] Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0df76bcc1332ce14db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00991

    TJ Lille, 8 mai 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKS2 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbf6ccef6bd11dc9c27cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00991

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGV4 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9bd94801f110a56fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1