Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00620
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/239 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNCU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca other ca_poitiers n° 24/00620
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00620
ARRÊT N°375 N° RG 24/00620 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7Z6 [H] C/ [V] S.A. L'ÉQUITÉ CPAM 17 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00620
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, Monsieur [D] [H] 38. [Adresse 8]' [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00620
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°620, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIVT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00620
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00620
CF/LC Numéro 24/03446 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00620 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [V] [M] C/ [Y] [H] CAISSE PRIMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00620
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUCT [L] [H] divorcée [V] c/ [D] [G] [U] [G] [M] [G] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00620
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES C/ S.A.R.L. WANG DE FU DEMANDERESSE La Société PLAINE DE VERSAILLES, Société civile immobilière au capital de 50.000 €, i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00620
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00620
- N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L N° de minute : 24/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Emmanuel RAB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00620
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00620
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT Centre Val de Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ****
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00620
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CG MI : 23/00001134 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00620
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00620
N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBD6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [B] [D] [F] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [G] [L] COUVERTURE ZINGUERIE S.A.R.L. DESIGN VÉRANDAS E.U.R.L. DOSSEUL & MORISSEAU BÂTIMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00620
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00620
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSM5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00620
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00620 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJY E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [Z] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P.I.C. HA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00620
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me LEGOUT Le ............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00620
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00620
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEF AFFAIRE : S.C.I. FLOREV, S.C.I. FLOREV II, S.C.I. FLOREV 3 C/ S.E.L.A.S. YLF6918 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00620
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTU O R D O N N A N C E N° 2024 - 635 du 30 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00620
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00620
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00620
CA Nîmes, 5 juill. 2024, RG 24/00620
Ordonnance n°591 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIB2 J.L.D. NIMES 04 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00620
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00620
Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLU [V] [H] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me Antoine MATHIAS - FE délivrée à Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONN
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