Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00845
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 23/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUCZ [P] [U] [X] [U] C/ [C] [W] [R] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-L
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00845
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00845
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00067 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00845
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00845
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01916 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mm
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00845
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00845
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 175 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTE3 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00845
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVY Minute : 24/00193 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00845
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00845
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00845 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 21/
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00845
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00845
ORDONNANCE N°85 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQKW [T] [R] C/ [4], Grosses aux avocats le 28/02/2024 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Février 2024 ENTRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00845
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/00845
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°49 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP37 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ M. [F] [W] M. [G] [Y] M. [O] [M] M. [X] [P] S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00845
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00845
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00845
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00845
Ordonnance n° 23/787 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PO J.L.D. NIMES 10 août 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00845
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00845
.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00845
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00845
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0845 Rôle N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZQ Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00845
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00845
07/06/2023 ARRÊT N°375/2023 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUY EV/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/03201) Jean-Luc ESTEBE [G] [X] C/ [R] [F] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00845
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00845
N° RG 23/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00845
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00845 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles