Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00845
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/00845
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A Le 23 Juillet 2026, RG N° : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J066 ORDONNANCE DE REJET D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00845
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 23/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHG4 [M] [V] [O] [X] C/ [Q] [G] [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00845
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00845
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC SUD OUEST, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00845
TJ 68224, 16 mars 2026, RG 23/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00845 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN3V MINUTE n° 26/0053 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00845
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/00845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6V [J] [H] [N] [P] c/ [C] [E] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00845
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/00845
MINUTE N° : 26/70 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJI AFFAIRE : Madame [I] [A] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vic
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ca other ca_paris n° 23/00845
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00845
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_riom n° 23/00845
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/00845
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEL -DA- S.C.I. LES RIVES DU PARC / [M] [R] divorcée [A] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 23/46 en
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 23/00845
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 23/00845
Pôle social - N° RG 23/00845 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT DU PRESIDENT DE LA FO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00845
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00845
N° Minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHBR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] [N] [U] [W] C/ [Y] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00845
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00845
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00845 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBQ N° MINUTE : 25/00471 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00845
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00845 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZF [N] [I] C/ Société LOCAMOD CPAM DU HAVRE Expédition exécutoire délivrée le à - Me MECHANTEL - Me SEOUDI - CPAM DU HAVRE Expédition certifiée conforme délivré
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00845
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPDM N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT U
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/00845
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7H-262X Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [Z] N° minute : Grosse le
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ca other ca_metz n° 23/00845
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GO Minute n° 25/00185 [W] C/ S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00845
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00845
Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE à Me Christelle JOUTEAU Copie(s) délivrées le : à : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFCG AFFAIRE : [J] [V] / [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00845
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00845
Pôle social - N° RG 23/00845 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MAR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00845
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00845
AFFAIRE : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EU Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 22 Mai 2023, rg n° 22/00383 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MA
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ca other ca_douai n° 23/00845
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00845
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1699/24 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7G7 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 20/00312 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00845
CA Orléans, 17 déc. 2024, RG 23/00845
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 17/12/24 COPIES aux PARTIES [S] [P] G.F.A. [Adresse 7] ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYIW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribuna
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