Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00115
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 24/00115
ARRET N° N° RG 24/00115 N°Portalis DBWA-V-B7I-CODB SARL TRAVAUX DE PLOMBERIE ET MAITRISE DES FLUIDES C/ SAS MAHO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du ju
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ca other ca_grenoble n° 24/00115
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00115
N° RG 24/00115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2F N° Minute : Notification le : 14 novembre 2024 à 15h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00115
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00115
RÉFÉRÉ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3VI ----------------------- [X] [O] c/ [U] [M] ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00115
CA Douai, 2 nov. 2024, RG 24/00115
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. samedi 02 novembre 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiq
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00115
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00115
1ère chambre ARRÊT N°294 N° RG 24/00115 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXO (Réf 1ère instance : 21/01105) M. [E] [J] C/ M. [W] [G] [Y] M. [U] [E] [X] [Y] Mme [B] [A] [K] [Y] S.C.I. SCI KERTANOUARN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00115
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 125/24 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLHI Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS - 21/00002 DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 24/00115
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 - Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBE [L] [K] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00115
CA Toulouse, 9 août 2024, RG 24/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/116 N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6S Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/1290 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00115
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00115
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZV Enrôlement du 13 Juin 2024 assignation du 11 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 23 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00115
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HH Saisine sur requête en rectification d'erreur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/220 Rôle N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIC [P] [K] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00115
CA Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00115
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYUC ORDONNANCE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00115
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/00115
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Etablissement Public ONIAM C/ Monsieur [E] [T], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXB ------------------------ DU 03 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00115
CA Cayenne, 27 mars 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 24/00115 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGH Ordonnance n° 2024/50 O R D O N N A N C E DU 27 MARS 2024 Le 27 Mars 2024, à 10 heures 30 Nous, Yann BOUCHARÉ, président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLUN Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M038 Affaire : Mme [L] [B] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00115
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/62 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00115
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°115, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00115
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAU O R D O N N A N C E N° 2024 - 118 du 15 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00115
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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