Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01441
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XO S.C.P. [11] Prise en la personne de son représentant légal en exercice - [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P. [10] Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01441
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/812 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAG3 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Pauline BOST la SELAS MAGRET Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01441
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01441
S.C.P. BTSG² C/ G.F.A. [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01441
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01441
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Joumana FRANGIE MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01441
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/01441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GG Décision déférée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01441
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01441
Pôle social - N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01441
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertisesJONCTION 24/134 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS55 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01441
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01441
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPG Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPG N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01441
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHP Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [D] [P] Madame [I] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01441
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/01441
4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 23/01441 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSL4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01441
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01441
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1445 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01441
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1990, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic TAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01441
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE n° 2296/23 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNB Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01441
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01441
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01441
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HG Jugement (N° 2020023302) rendu le 29 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01441
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2023 Minute n° 23/00422 Dossier RG n°23/01441 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72Q joint au dossier RG n°23/01470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F750 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Frédéric BLAISE, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01441
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/01441
20/09/2023 ARRÊT N°365 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMQ2 PB/CO Décision déférée du 07 Février 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE 19/02387 S.A.S. ARKEA FONCIERE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE FONC IERE D'INVESTISSEMENT) C/ S.A. BNP PARIBAS S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01441
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDU N° de Minute : 1456 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01441
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01441
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01136 du : 20 Mars 2023 RG : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW7V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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