Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02367
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02367
N° RG 24/02367 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 23/01121
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01121
N° RG 23/01121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4U C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01240
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01240
N° RG 23/01240 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Guillaume PROUST AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 23/01513
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01513
N° RG 23/01513 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 23/01580
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01580
N° RG 23/01580 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [13] la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca other ca_grenoble n° 23/01741
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01741
N° RG 23/01741 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4I C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/01866
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01866
N° RG 23/01866 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2GU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/01891
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01891
N° RG 23/01891 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 23/01991
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01991
N° RG 23/01991 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_grenoble n° 23/02000
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02000
N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/02442
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02442
N° RG 23/02442 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Mathilde VILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 23/03151
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/03151
N° RG 23/03151 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BSV la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU P
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ca other ca_grenoble n° 24/02562
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/02562 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SELARL [11] Me Christine GOUROUNIAN ORDO
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ca other ca_grenoble n° 24/02689
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02689
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02689 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6S C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS Me Manon SALLEMAND ORDO
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ca other ca_grenoble n° 22/01316
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/01316
N° RG 22/01316 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/02749
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02749
RG N° 22/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORN N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Alban VILLECROZE la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_grenoble n° 23/01630
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01630
N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_grenoble n° 23/01640
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01640
N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01921
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01921
N° RG 23/01921 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2K3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Najet MALLEM la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_grenoble n° 23/02369
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02369
RG N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L364 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André PLANTEVIN Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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