Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01118
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01118
N° RG 24/01118 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTU2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03105 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 janvier 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [P] né le 11 juin 1961 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01118
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 3 décembre 2024 N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5U MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01118
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01118
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR7 [F] c/ S.A. My Money Bank CH Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01118
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01118
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRI ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00542) rendu par le pôle social du tribunal judicia
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01118
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4US N° Minute : 24/00701 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01118
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZAH Section 2 Républ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01118
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1124 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR3E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 octobre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 ju
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01118
TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYOY MINUTE : 24/00598 ORDONNANCE rendue le 22 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01118
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02833 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01118
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01118
N° RG 24/01118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIIA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS DE BLOIS N°967 200 049), Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01118
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/01118
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me BRIAND - [DW] [N] - [PB] [N] - [HL] [N] - [ZZ] [N] - [RN] [N] - [BR] [N] - [NT] [N] - [PX]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01118
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01118
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMX5 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE DUMONT ET MONTET, S.E.L.A.R.L. AJ UP, représentée par Maître [T] [E], agissant en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société LABORATOIRE DUMONT ET MONTET C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01118
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/01118
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01118 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHT Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01118
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01118 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKOY N° minute : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 6] c/ S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société VDS Charpente Couverture, Société MUTUELLED
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01118
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY6 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY6 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01118
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01118
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [F] C/ Monsieur [M] [T] ------------------------ N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNX ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01118
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01118
- N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQP - M. [M] [S] Ordonnance du 15 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01118
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3765 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01118
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01118
N° RC 24/01118 Minute n° 24/465 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01118
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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