Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/00452
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/00452
N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXM6 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] au fond du 23 décembre 2022 RG : 22-000447 [T] C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00452
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00452
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVY7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00452
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00452
C5 N° RG 23/00452 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00452
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00452
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1220/24 N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWY VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Décembre 2022 (RG F21/00098 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00452
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCJ2 N°MINUTE : 24/360 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00452
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGSA N° de minute : 24/553 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00452
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00452
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLYU N° MINUTE 24/00487 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Rec
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00452
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00452
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3L DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00452
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00452
N° RG 23/00452 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [B] [H] [Adre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00452
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00452
MINUTE:24/00588 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNPF AFFAIRE :Société [5] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - URSSAF RHONE ALPES Co
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00452
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW4H N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O], [W
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00452
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 23/00452
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BP S.A. LA POSTE / [E] [X] [J] [W] [H] [T] [R], caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du CANTAL jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00452
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00452
15/03/2024 ARRÊT N°2024/59 N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH24 MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01489 D.VITEAU [X] [F] C/ S.A. GROUPE [P] S.A.S. [P] LOGISTIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00452
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00452
ARRET N° N° RG 23/00452 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNNB M. [R] [E] C/ Mme [S] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Président, près le Tribunal Judiciaire
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00452
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTC JUGEMENT Minute : 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00452
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPVB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HOLSADOM, immatriculée au R
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00452
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00452
AFFAIRE : N° RG 23/00452 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00452
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/00452
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW44 Jugement (N° 2022002431) rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00452
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n°444, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEDO Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00452
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/206 N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles