Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00965
TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00965
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDN ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00965
TJ Havre, 4 déc. 2024, RG 24/00965
N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 Décembre 2024 pour notification à [W] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00965
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00965
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00965
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00965
/ N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : la SELAS MAZARS SOCIÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00965
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00965
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3J S.A.S. SOCODEX - SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie Anne BLATT Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00965
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB5L AFFAIRE : [F] [D], [E] [D] C/ Société [Adresse 8] (GEFICAR) Code NAC : 62A DEMANDERESSES Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11], de nationalité frança
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00965
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00965
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGT AFFAIRE : [B] [X] C/ Société MACIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00965
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00965
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDV du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [D] [G], [Y] [T] c/ [A] [N] [O] [T], [X] [Y], [W] [T], [S] [M], ès-qualités de curatrice de Madame [X] [T], désignée en ces
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00965
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00965
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène HADDAD AJUELOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-louise TANNOUS-PAILLET ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32TN N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00965
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00965 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3B5 N° Minute : 24/00595 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00965
TJ Créteil, 24 sept. 2024, RG 24/00965
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [H], [D] [P] C/ [R] [U], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00965
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00965
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00965
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFY7 N° : S.A.S INDIGO INFRA c/ SA GRDF, SAS. GCC, SAS. LABA, SAS. ARCADIS FRANCE, SAS. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE? SAS. SEMOFI, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00965
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QM N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00965
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBHK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00965
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. GROUPE NOCIBE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mari
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00965
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIT Minute 24/00370 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00965
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWB Minute : 24/192 S.A.S. BB DOUDOU Représentant : Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0771 C/ Madame [X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00965
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00965
Min N° 24/00441 N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [F] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] repr
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