Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01366
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAFY JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [J] [I] épouse [O] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01366
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01366
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/01366
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01366
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01366
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01366 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01366
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [S] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35PN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 25 septembre 2024 (Article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01366
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/01366
RG : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/800 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] né
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01366
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01366
- N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 - M. [M] [X] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/765 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01366
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01366
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01366 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01366
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Elod
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01366
TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPY6 - M. LE PREFET DU N
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