Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03382
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GRB PARTIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03382
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03382
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IK Minute : 24/02778 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03382
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Gary GOZLAN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03382 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EN4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03382
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03382
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3J6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03382
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03382 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03382
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03382
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXN7 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M126 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [O] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03382
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GUILLET Le ............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03382
TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/03382
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJQ AFFAIRE : S.A.R.L. [E] TP C/ S.A. [Localité 3] AGGLOMERATION HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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