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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00365

    TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00365

    MINUTE N° 391/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKDF M. COMMUNE DE [Localité 3] C/ [W] [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL le Copie(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00365

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00365

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec06
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00365

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00365

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJZX AFFAIRE : S.C.P. IMMORENTE C/ S.A.S. COTE OPTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00365

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/00365

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Z5 Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00365

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00365

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQK6 du rôle général S.A.S. KY’PLAY RHONE ALPES AUVERGNE c/ S.C.I. BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be025
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00365

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00365

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUQ N° MINUTE : 24/00540 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00365

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00365

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQJI la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. VOLUME anciennement dénommée 3 VOULAND, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b6eba4cad0b36f7376
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00365

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me VERNERET #T7 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BENOLIEL CLAUX #D1819 S.A TF1 (LRAR) S.A.S HDM DEVELOPPEMENT (LRAR) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00365 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFM N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548cee05e3ee32cb8714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00365

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00365

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 918/24 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQB4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b202102d8b2030ed72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00365

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00365

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7DB AFFAIRE : XL INSURANCE COMPANY SE C/ [H] [C], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b25d6ab01ec174f4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00365

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00365

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE c/ [C] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIL Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698652d1cdc6046d4746a840
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00365

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02356 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00365

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Z] Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHR N° MINUTE : ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e894e74459e0c7ed25cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00365

    TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40de74459e0c7ed8664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00365

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00365

    N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [H], [P] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f089e74459e0c7ed63ef
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00365

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc4f1062435dd1699f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00365

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00365

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POY7 du 31 Mai 2024 M.I 24/00000574 N° de minute affaire : [L] [D] [E] c/ Compagnie d’assurance AXA IARD, Compagnie d’assurance MATMUT, [Y] [K], Société CPAM DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb4fd0744296dec6e52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00365

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CNP

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d63f76bcc1332cf2947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00365

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR7B NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f88c40277ce229e8ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00365

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu NOËL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66201396f05edb385fb2c8a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1