Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00489
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/550 Rôle N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU3W Société CRÉDIT COOPÉRATIF C/ SASU SOCIÉTÉ TRAVAUX MAÇONNERIE GÉNÉRALE - STMC Copie exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00489
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00489
[Z] [L] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH ayant son siège social à [Localité 6] (Allemagne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00489
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/00489
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 24/00489 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 ENTRE : L'ASSOCIATION [Localité 4] [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00489
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00489
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 184 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00489 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - sec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00489
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/199 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00489
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00489
ARRET N° S.C.E.A. [4] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE Copies certifiées conformes - S.C.E.A. [4] - MSA Loire-Atlantique - Vendée COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00489
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHL3 Minute n° 24/669 APPELANTE S.A.S.U. EST TUYAUTERIE ET CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [I] [K] Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00489
CA Paris, 26 août 2024, RG 24/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 (n°489, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44R Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00489
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ43 O R D O N N A N C E N° 2024 - 500 du 16 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00489
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHV Jugement du 15 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 23/276 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00489
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 24/00489
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° 27 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUVZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00489
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00489
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00489
Ordonnance N°471 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYD J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [F] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00489
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/491 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 02 mai à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00489
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00489 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WK Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00489
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre ORDONNANCE du 08 avril 2024 N° /2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKN5 APPELANT(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [P] [V] épouse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00489
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00489 - N° Portalis
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