Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01346
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01346
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01346
N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7P MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7P NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP, à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01346
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 février 2024 Date de saisine : 11 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01346
TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/01346
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TEXIER - Me MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01346
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01346
N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAG Date de Saisine : 24 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01346
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPL Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. ALLIANCE BTP Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01346
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1343 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3O Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01346
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01346
- N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01346
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35L6 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], deme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01346
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQT MI : 23/00000303 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Pauline LEYRIS Me Justine NORMAND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 12/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01346
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01346
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01346 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01346
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01346
Minute n° 24/309 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA [Adresse 5] [Localité 6] Dem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01346
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPM4 - M. M LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01346
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01346 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSZ N° de Minute : 24/ 1313 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01346
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PY Minute : 709/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01346
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01346
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFL N° Minute : 24/00681 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01346
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01346 - N° Portalis
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