Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00027
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMF Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00027
CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00027
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNVD Jugement du Juge de l'exécution de FORT DE FRANCE, en date du 19 Décembre 2023, enregistré sous le n° 2022/A624 ORDONNANCE Madame [D] [V] veuve [W] [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00027
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 24/00027
ARRET N° 280 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQZ6 AFFAIRE : M. [C] [S], Mme [O] [V] épouse [S] C/ M. [K] [L], M. [G] [L] sous tutelle de Monsieur [K] [L] MCS/EH Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00027
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 24/00027
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFZ-16 [F] [C] c/ [P] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL D. LEGRAS Me Gary ATTAL L'AN DEUX MIL VINGT Q
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00027
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024- N° RG 24/00027 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPL AFFAIRE : [N] [V] [T] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00027
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBVD DECISION AU FOND DU 26 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01727 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/41 du 25 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00027
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 31 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC7 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00027
CA Pau, 22 juill. 2024, RG 24/00027
N°24/02396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CZ Objet : Recours con
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00027
CA Chambéry, 18 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00027
CA Amiens, 18 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 29 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXD O R D O N N A N C E Le 18 Juillet 2024 à 16 heures, Nous, Mme Catherine GUIEU-DELFOSSE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la P
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00027
CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 21 se
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00027
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 sur déféré (n° 67 /2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00027
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00027
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00027
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/00027
Ordonnance n 35 --------------------------- 27 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00027 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIB --------------------------- [Z] [Y] Assisté de sa curatrice Madame [B] [Y] C/ [X] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00027
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPB ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00027
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN5 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 38/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [N] Née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 9] (94) [Adresse 3] [Localité 5] No
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président REQUETE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHD7 DOSSIER N° RG 24/01901 -N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4X ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00027
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01359 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 2 I.D. société par actions simplifiée unipersonne
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00027
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/488 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVL Jugement (N° 11-23-1155) rendu le 11 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles