Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02155
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/02155
MINUTE N° : 24/00358 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJ3 S.A.S. IMMOLION sous l’enseigne CONNECTA IMMOBILIER ET : [I] [P] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02155
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27W N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 23 Septembre 2003 à [Localité 4] - IRAN de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02155
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMS AFFAIRE : S.A.S. INSTITUT FRANÇAIS DE SÉCURITÉ (IFS) C/ SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02155
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02155
N° RG 24/02155 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LC N° MINUTE : 24/00850 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02155
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLW N° de Minute : BX24/00662 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02155
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02155
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/02155
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02155
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RT6 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 (Articles
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02155
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Catherine
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ca other ca_bordeaux n° 24/02155
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. CABINET [F] [P] c/ S.A.S. METSYS ------------------------ N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEV ------------------------ DU 07 juin 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02155
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02155 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02155
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVZ MINUTE: 24/612 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02155
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin SCETBON Monsieur [D] [J] Madame [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIQ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNA
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