Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00490
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 545 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCB Décision attaquée : jugement du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00065 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00490
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENG JUGEMENT N° 24/410 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00490
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTE [T] [M] C/ S.A. SA SEIGLE LOCATION immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 303 847 198 00015 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00490
CA Caen, 25 juin 2024, RG 23/00490
AFFAIRE : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [D] [M] [Y] née l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00490
CA Poitiers, 5 juin 2024, RG 23/00490
ARRET N° N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZ4 [V] [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00490 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00490
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/00490
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5NN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [L] [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00490
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00490
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00490 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PW SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00490
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00490 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT62 DEMANDEURS M. [J] [O] Mme [C] [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628 représentée par Me Remo FRANCHITTO - D1628 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00490
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSZ JUGEMENT Minute : 240
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00490
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00490 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWVV ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG:22/00857 [S] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Grosse délivrée le 21
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00490
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00490
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMG N° MINUTE : 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00490
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00490
Du 16 février 2024 52A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPMR [H] [V] C/ [D] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Me Pierre-olivier BALLADE Me Annick BATBARE Me Charlotte PERETTI TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00490
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00490
N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4Y 88Q MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [E] [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4Y _____
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00490
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 23/00490
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 21 février 2023 code a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00490
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00490
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXG Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00490
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00490
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4T [N] c/ [X] [X] NÉE [K] CH Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00490
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°486, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHL4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00490
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 497 du 13 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00490
CA Rennes, 9 sept. 2023, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/243 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambr
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