Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04014
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04014
N° RG 24/04014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04014 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHQ Minute n°24/ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04014
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAKQ Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/578 Société AIVS C/ [I] [X] [P] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04014
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TEM N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE RE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04014
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1406 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04014 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZW
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04014
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04014 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04014
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/04014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI743 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Décembre 2021
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04014
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKG MINUTE: 24/1025 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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