Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02305
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02305
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJAA Décision déférée à la Cour : Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02305
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02305
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02305
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N°
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02305
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTN2 N° PC : 24/49 N° de minute : 24/00388 Copie à : SELARL [3] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02305
TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02305
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6D N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02305
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02305
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02305
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JJ Minute : 24/816 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [M] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02305
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02305 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02305
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/785 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LJ N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02305
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Y5 Minute n° 24/ 179 DEMANDEUR Madame [K] [X] née le 07 Juin 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître St
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