Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00591
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYU AFFAIRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARGENTAN C/ [Y] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00591
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5C N°MINUTE : 24/357 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00591
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYU AFFAIRE : SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] C/ [S], S.E.L.A.S. [S] & ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/00591
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/00591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00591 auquel est joint le RG n° 23/608 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00591
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/00591
ARRET N° S.A.R.L. AEC CABINET [H] S.C.I. SAINT LAZARE G.I.E. [C] C/ S.E.L.U.R.L. CABINET [N] Organisme ORDRE DES AVOCATS DE PARIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00591 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00591
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26R JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S COLMANT COATED FABRICS, à l’enseigne “CCF”, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00591
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [A] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00591
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 23/00591
[U] [H] Association AVFT C/ S.A.S. EDEN S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00591
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/00591
Du 12 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKF N° RG n° 23/01227 [I] [N] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [X] [K] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me LAVAUD Me ROSSIGNOL - FE délivrée à Le Me ROSSIGNOL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00591
CA Angers, 7 mars 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHXI AFFAIRE : [D] [H] C/ Organisme [5] ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00591
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00591
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TC LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Page
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00591
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI62 N° de minute : 24/35 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00591
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00591
ORDONNANCE N°382 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLJ [N] [U] épouse [M] [H] [M] C/ S.A. [Adresse 3] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 décembre 2023 (Caducité 908) ENTRE Madame [N] [U] épouse [M], demeurant [Adresse 1] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00591
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 09 Février 2023 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FERY AFFAIRE : GIBOUIN, GIBOUIN C/ GIBOUIN ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00591
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00591
S.A.S. FILIGRANE C/ ME [K] [U], ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CTS COURSEULLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00591
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°462, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00591 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00591
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/256 N° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFWA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00591
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QS O R D O N N A N C E N° 2023 - 599 du 19 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00591
CA Metz, 13 sept. 2023, RG 23/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00591
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/00591
ARRÊT N° 356 N° RG 23/00591 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCC [W] SARL ENERGISOLE C/ Société SCI LES 2 OM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la C
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